Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à un logement de fonction
Résumé. L'arrêté ajoute des postes éligibles à un logement de fonction dans plusieurs services et modifie le nombre total de postes pour certaines fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :