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Arrêté du 2 décembre 2025

fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 2 décembre 2025 sur les logements de fonction et conventions d'occupation précaire

Résumé. Cet arrêté définit les postes éligibles pour un logement de fonction ou une convention d'occupation précaire avec astreinte dans les établissements publics culturels, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

La ministre de la culture et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 15 mai 2026

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Liste des fonctions ouvrant droit à un logement de nécessité absolue

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à un logement de fonction pour des raisons de sécurité ou de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Bibliothèque nationale de France (BnF)
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 4e BNF- Bibliothèque de l'Arsenal 1
Total NAS EP Bibliothèque nationale de France (BnF) 1
2. EP Centre des monuments nationaux (CMN)
Fonction 1 : Direction Aisne (02) Villers-Cotterêts Château de Villers-Cotterêts 1
Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 2
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis Basilique Saint-Denis 1
Sous-total fonction 1 8
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3
Hauts-de-Seine (92) Sèvres Maison des Jardies (maison Gambetta) 1
Sous-total fonction 4 7
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Ain (01) Ferney-Voltaire Château Ferney-Voltaire 1
Aisne (02) Coucy Château de Coucy 1
Allier (03) Chareil-Cintrat Château de Chareil-Cintrat 1
Alpes-Maritimes (06) La Turbie Trophée d'Auguste 1
Bouches-du-Rhône (13) Saint-Rémy-de-Provence Glanum 1
Côte-d'Or (21) Bussy-Rabutin Château de Bussy-Rabutin 1
Dordogne (24) Villars Château de Puyguilhem 1
Finistère (29) Plouezoc'h Cairn de Barnenez 1
Gard (30) Villeneuve-les-Avignon Fort Saint-André 1
Gironde (33) Cadillac Château de Cadillac 1
Hérault (34) Montpellier Hôtel de Lunas 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 2
Loir-et-Cher (41) Talcy Château de Talcy 2
Loir-et-Cher (41) Fougères Château de Fougères 1
Lot (46) Saint-Jean-Lespinasse Château de Montal 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Nord (59) Croix Villa Cavrois 1
Oise (60) Pierrefonds Château de Pierrefonds 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Pas-de-Calais (62) Wimille Colonne de la Grande Armée 1
Puy-de-Dôme (63) Sermentizon Château d'Aulteribe 2
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2
Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Tarn-et-Garonne (82) Gramont Château de Gramont 1
Var (83) Le Thoronet Abbaye du Thoronet 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 15
Sous-total fonction 5 50
Total NAS EP Centre des monuments nationaux (CMN) 68
3. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL)
Fonction 3 : Maintenance Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
Total NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) 1
4. EP École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand ENSACF 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 1
5. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Isère (38) Grenoble ENSAG 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
6. EP École nationale supérieure d'architecture de Lyon
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Rhône (69) Vaulx en Velin ENSAL 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Lyon 1
7. EP École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Hérault (34) MONTPELLIER ENSA Montpellier 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Montpellier 1
8. EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 19e ENSA Paris-Belleville 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 1
9. EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 19e 144 av de Flandre 75019 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 1
10. EP École nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 2
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture de Versailles 2
11. EP École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Gironde (33) Talence ENSAP Bordeaux 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux 1
12. EP École nationale supérieure d'art de Bourges
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Cher (18) Bourges ENSA 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'art de Bourges 1
13. EP École nationale supérieure d'art de Nice - Villa Arson
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Villa Arson 2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Alpes-Maritimes (06) Nice Villa Arson 2
Total NAS EP École nationale supérieure d'art de Nice - Villa Arson 4
14. EP École nationale supérieure d'art et de design de Dijon
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Côte-d'Or (21) Dijon ENSArt Dijon rue Michelet 1
Total NAS EP École nationale supérieure d'art et de design de Dijon 1
15. EP École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 5e ENSAD 1
Total NAS EP École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD) 1
16. EP École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA)
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 6e ENSBA Saint-Germain 2
Total NAS EP École nationale supérieure des Beaux-Arts (ENSBA) 2
17. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)
Fonction 1 : Direction Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 3
Fonction 3 : Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 5
Total NAS EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 12
18. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 4
Fonction 2 : Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 7
Fonction 3 : Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 19
Fonction 4 : Jardins Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 17
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 42
Total NAS EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 89
19. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 13e Mobilier national - Gobelins 2
Sous-total fonction 1 2
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 13e Mobilier national - Gobelins 8
Oise (60) Beauvais Manufacture de Beauvais 2
Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1
Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture 4
Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1
Sous-total fonction 5 16
Total NAS EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21
20. EP Établissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
Total NAS EP Établissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie 1
21. EP Établissement public du Musée du Louvre
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 1er Louvre - Pavillon de Flore 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 1er Louvre - Pavillon de Flore 2
Total NAS EP Établissement public du Musée du Louvre 3
22. EP Musée du Quai Branly
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 7e Musée du quai Branly - Jacques Chirac 1
Total NAS EP Musée du Quai Branly 1
23. EP Musée national des arts asiatiques - Guimet
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris 16e Musée Guimet 1
Total NAS EP Musée national des arts asiatiques - Guimet 1
24. EP Musée Rodin
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Hauts-de-Seine (92) Meudon Musée Rodin 2
Total NAS EP Musée Rodin 2
Total NAS Établissements publics à caractère administratif 218
25. EPIC Opéra national de Paris
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Hauts-de-Seine (92) Nanterre ONP Ecole de danse 1
Total NAS EPIC Opéra national de Paris 1
26. EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 1 : Direction Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 11
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 3
Sous-total fonction 5 14
Total NAS EPIC Domaine national de Chambord 15
Total NAS Établissements publics industriels et commercial 16
Total NAS Établissements publics du Ministère de la Culture 234

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 · Dernière version le 15 mai 2026

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Liste des postes éligibles pour une COP/A dans les établissements publics

Résumé. L'arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers établissements publics culturels.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux (CMN)
Fonction 1 : Direction Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques de Bretagne 1
Saône-et-Loire (71) Charnay-Lès-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8e Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 1 5
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 12
Sous-total fonction 4 13
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Aube (10) La Motte Tilly Château de la Motte Tilly 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensérune 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay-le-Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont-Saint-Michel 3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de Carnac 1
Orne (61) Carrouges Château de Carrouges 1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national de Champs-sur-Marne 2
Seine-et-Marne (77) Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château de Maisons Laffitte 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national de Saint-Cloud 2
Sous-total fonction 5 15
Total COP/A EP Centre des monuments nationaux (CMN) 37
2. EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 11e ENSCI 1
Total COP/A EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) 1
3. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSAG 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
4. EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1
Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1
5. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 4
Fonction 3 : Maintenance Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 2
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Seine-et-Marne (77) Fontainebleau Château de Fontainebleau 9
Total COP/A EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF) 16
6. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)
Fonction 2 : Conservation Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 3
Fonction 3 : Maintenance Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 2
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Yvelines (78) Versailles Musée et domaine national 11
Total COP/A EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV) 16
7. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges 8bis place Winston Churchill 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 13e Mobilier national - Gobelins 12
Hauts-de-Seine (92) Sèvres 2 place de la manufacture nationale 3
Sous-total fonction 3 15
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Paris (75) Paris Mobilier national - Gobelins 3
Hérault (34) Lodève Manufacture de Lodève 1
Sous-total fonction 5 4
Total COP/A EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national 21
8. EP Établissement public du musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1er Palais du Louvre 1
Sous-total fonction 1 1
Total COP/A EP Établissement public du musée du Louvre 1
Total COP/A Établissements publics à caractère administratif 94
9. EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 4 : Jardins Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Sous-total fonction 4 1
Fonction 5 : Gardiennage - sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national de Chambord 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national de Rambouillet 2
Sous-total fonction 5 3
Total COP/A EPIC Domaine national de Chambord 4
Total COP/A Établissements publics industriels et commerciaux 4
Total COP/A Établissements publics du ministère de la Culture 98

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur, à compter du 1er janvier 2026, et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat,

G. Decroix

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4