La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement UNECE n° 37 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;
Vu le règlement UNECE n° 70 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives a l'homologation les plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs ;
Vu le règlement UNECE n° 104 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O ;
Vu le règlement UNECE n° 150 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 128 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux de signalisation homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-3 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1972 modifié relatif au bruit des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 19 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 32 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Sct. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 35 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 36 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 36 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 42 c > >
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1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2 > >
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3 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Sct. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 54-5 > >
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2 cités
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat