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modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
La ministre de la transition écologique,
Vu le règlement UNECE n° 37 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 48 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse ;
Vu le règlement UNECE n° 70 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives a l'homologation les plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs ;
Vu le règlement UNECE n° 104 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O ;
Vu le règlement UNECE n° 150 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 128 annexé à l'accord révisé de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux de signalisation homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), notamment son article R. 318-3 (Limitation des nuisances sonores des véhicules) ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1972 modifié relatif au bruit des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement (UE) 2018/858,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 mai 2021
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'éclairage pour les feux de stationnement) à 11 (Modification des normes d'éclairage pour les véhicules neufs).
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 19
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 32
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Paragraphe 9 : Feux de marche arrière
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 35
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 36
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 42 c
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1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2
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3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Titre VII : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 54-5
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2 cités
En vigueur depuis le 31 mai 2021
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021