Arrêté du 12 mai 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 54-5

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Modification des normes d'éclairage pour les véhicules neufs

Résumé. Les véhicules neufs des catégories M, N et O doivent respecter les normes d'éclairage et de signalisation lumineuse du règlement n°48 série 05 ou ultérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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