Arrêté du 12 mai 2021

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2

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Création de règles pour l'éclairage et la signalisation des véhicules d'intervention

Résumé. Les véhicules d'incendie et de secours doivent avoir des éclairages et signalisations spécifiques, tandis que les véhicules de police et gendarmerie peuvent avoir des marquages spéciaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'interventionArrêté du 16 juillet 1954Art. 47-1 : Règles d'éclairage pour les véhicules d'incendieArrêté du 16 juillet 1954Art. 47-2 : Règles pour les véhicules de police et gendarmerie
- Arrêté du 16 juillet 1954
Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2

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