Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour l'éclairage et la signalisation des véhicules d'intervention
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention, Art. 47-1, Art. 47-2