Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'énergie et du climat dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le chef de l'énergie et du climat doit faire en sorte que les règles soient respectées et annoncées officiellement.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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