Arrêté du 12 mai 2021

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2021

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Responsabilité d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance