En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'éclairage pour les feux de stationnement) à 11 (Modification des normes d'éclairage pour les véhicules neufs).