Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un paragraphe sur les projecteurs orientables et feux de manoeuvre
Résumé Un nouveau paragraphe sur les phares orientables et les feux de manoeuvre est ajouté.
Après l'article 35, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre ».
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