Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives aux projecteurs et feux de manoeuvre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de règles pour les feux de manœuvre et conservation des équipements existants
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954Sct. Paragraphe 9 a : Projecteurs orientables et feux de manoeuvre