JORF n°0122 du 28 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté crée une zone interdite de vol en Guyane pour des raisons de sécurité aérienne.
Un arrêté créant une zone interdite de vol en Guyane est annulé.
Un nouvel arrêté crée une zone interdite pour des raisons de sécurité aérienne en Guyane.
Les pilotes d'aéronefs qui enfreignent les règles de survol peuvent être punis selon les articles du code des transports.
Un arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Roura en Guyane, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.
Une zone interdite est créée en Guyane pour des raisons de sécurité aérienne.
- Origine inconnue