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Arrêté du 15 décembre 2015

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Article 4

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance