Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 12 mai 2017art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance