Arrêté du 12 mai 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression d'un arrêté sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2008 sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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