Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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Arrêté du 12 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 12 mars 2008 (Ab)
Règles de taxation du gaz en France
Arrêté du 12 mars 2008 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par les douanes
Arrêté du 12 mars 2008 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 12 mars 2008
Déclaration mensuelle de la taxe sur le gaz naturel
Arrêté du 12 mars 2008 · art. 1 (Ab)
Déclaration mensuelle de la taxe sur le gaz naturel
Arrêté du 12 mars 2008 · art. 2 (Ab)