Arrêté du 12 mars 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 mai 2014

Créé le 22 mars 2008 · Abrogé le 26 mai 2014

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mars 2008 au dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance