Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 4
Créé le 22 mars 2008 · Abrogé le 26 mai 2014
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 mars 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 4
Créé le 22 mars 2008 · Abrogé le 26 mai 2014
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 26 mai 2014
Abrogé parArrêté du 12 mai 2014art. 4
En vigueur du samedi 22 mars 2008 au dimanche 25 mai 2014
Source : Légifrance