Arrêté du 12 mai 2014

Article 8

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Article 8

Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Vérification de l'attestation de formation pour la titularisation

Résumé. Pour devenir titulaire, le directeur de l'établissement où le lauréat est affecté vérifie son attestation de formation.

Dans le cadre de la procédure de titularisation, le directeur de l'établissement d'affectation du lauréat prend en compte l'attestation de suivi du cycle de formation qui est conservée dans le dossier administratif de l'agent.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance