ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 8

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Modification du rapport annuel pour les titulaires d'agrément

Résumé. Les titulaires d'un agrément doivent maintenant envoyer un rapport annuel au DIRM avec le bilan des formations et des évaluations, ainsi qu'un programme prévisionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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