A. ― Renseignements généraux

1° Le nom et le statut juridique du prestataire ainsi que ses coordonnées.
2° Le descriptif des espaces pédagogiques (locaux, terrains, navires), administratifs et techniques utilisés en propre ou dans une autre structure.
3° La composition de l'équipe pédagogique.
4° Les titres et les curriculum vitae du directeur et des professeurs.
5° La description du système de contrôle de la qualité des formations.

B. ― Documents relatifs à l'organisation
et au contenu de la formation

1° L'engagement du prestataire à :
a) Mettre en place et actualiser une organisation pédagogique en cohérence avec les référentiels de la formation ;
b) Mettre à disposition des formateurs une information actualisée sur l'évolution des titres et référentiels ;
c) Mettre à disposition des élèves un poste de travail équipé et la documentation nécessaire à la formation ;
2° La durée de la formation et son calendrier prévisionnel ;
3° Le nombre d'élèves maximum par offre de formation ;
4° Les horaires d'enseignement et les emplois du temps des formation ;
5° Les supports de cours et cahiers d'exercices distribués aux élèves ;
6° La description précise du matériel pédagogique affecté à la formation.