Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'agrément pour les formations professionnelles maritimes
Résumé. Les prestataires doivent demander un agrément pour chaque formation maritime qu'ils souhaitent dispenser, et peuvent sous-traiter une partie de ces formations sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2011Art. 1-1 : Conditions d'agrément pour les formations professionnelles maritimes
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 1-1