ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 1-1

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Demande d'agrément pour les formations professionnelles maritimes

Résumé. Les prestataires doivent demander un agrément pour chaque formation maritime qu'ils souhaitent dispenser, et peuvent sous-traiter une partie de ces formations sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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