Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes d'isolation et de chauffage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des normes techniques pour les équipements à biomasseArrêté du 17 novembre 2020Art. 13-2 : Règles pour la rénovation énergétique des logements
→ Version 7 : Modification des critères techniques pour la rénovation énergétiqueArrêté du 17 novembre 2020Art. Annexe 1 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 2, Art. 13-2, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 10