Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 2, Art. 13-2, Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'isolation et de chauffage

Résumé. Les règles sur l'isolation des murs et les équipements de chauffage au bois sont modifiées pour améliorer l'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance