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Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Abrogé10 juillet 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque), D. 1172-1 (Définition et objectifs de l'activité physique adaptée), D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-3 (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 (Formation des cadres par les fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 13 janvier et du 17 juin 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 novembre

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2018 est modifié par l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 1 mars 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2