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Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 13 janvier et du 17 juin 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Créé le 1 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 2
En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mercredi 9 juillet 2025