Arrêté du 23 décembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2025

Créé le 1 mars 2021 · Abrogé le 10 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au mercredi 9 juillet 2025

Source : Légifrance