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Arrêté du 12 juillet 2024

portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2024 fixant les conditions d'avancement au grade supérieur des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre

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Suppression d'articles dans un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2024 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté du ministère des armées.

Le ministre des armées,
Arrête :

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Suppression de cinq articles d'un arrêté ministériel

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2024 supprime les articles 1, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du ministère des armées du mois d'avril.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2024

Arrêté du 12 juillet 2024
Article 1
Article 2