Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de cinq articles d'un arrêté ministériel
Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2024 supprime les articles 1, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du ministère des armées du mois d'avril.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 avril 2024Art. 1 : Promotion des réservistes militairesArrêté du 22 avril 2024Art. 2 : Points pour l'avancement en grade dans la réserve opérationnelleArrêté du 22 avril 2024Art. 3 : Attribution de points pour les réservistes
- Arrêté du 22 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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