Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes d'autorisation de la pêche de l'anguille jaune

Résumé. La pêche de l'anguille jaune est autorisée pendant des périodes spécifiques selon les zones et les unités de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance