Arrêté du 12 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone de protection spéciale FR 4312029) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone de protection spéciale FR 4312029) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance