Arrêté du 12 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux protégés du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans la vallée de l'Orbe) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance