JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Article 2

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association football-club Istres Ouest Provence.
Association Dijon football Côte-d'Or.
Association Evian Thonon-Gaillard football-club.
Association Chamois niortais football-club.
Association Angers sporting-club de l'Ouest.
EUSRL Athlétic-club ajaccien.


Historique des versions

Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :

Association football-club Istres Ouest Provence.

Association Dijon football Côte-d'Or.

Association Evian Thonon-Gaillard football-club.

Association Chamois niortais football-club.

Association Angers sporting-club de l'Ouest.

EUSRL Athlétic-club ajaccien.