En vigueur depuis le 31 juillet 2011 · Dernière version le 7 juillet 2018
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Composition du comité technique des instituts pour jeunes sourds
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
- le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.
b) Représentants du personnel :
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :
| INJS | Part de Femmes | Part d'homme | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|---|---|
| Bordeaux | 76,00 % | 24,00 % | 4 | 4 |
| Chambéry | 74,37 % | 25,63 % | 6 | 6 |
| Metz | 68,99 % | 31,01 % | 4 | 4 |
| Paris | 72,03 % | 27,97 % | 6 | 6 |
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.