Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.

b) Représentants du personnel :
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

INJS Part de Femmes Part d'homme Titulaires Suppléants
Bordeaux 76,00 % 24,00 % 4 4
Chambéry 74,37 % 25,63 % 6 6
Metz 68,99 % 31,01 % 4 4
Paris 72,03 % 27,97 % 6 6

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011 · Dernière version le 7 juillet 2018

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Composition du comité technique des instituts pour jeunes sourds

Résumé. L'article fixe la composition d'un comité technique dans les instituts pour jeunes sourds, avec des représentants de l'administration et du personnel, dont le nombre varie selon les effectifs de chaque institut.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.

b) Représentants du personnel :
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

INJS Part de Femmes Part d'homme Titulaires Suppléants
Bordeaux 76,00 % 24,00 % 4 4
Chambéry 74,37 % 25,63 % 6 6
Metz 68,99 % 31,01 % 4 4
Paris 72,03 % 27,97 % 6 6

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Modifié parArrêté du 25 juin 2018art. 1 : Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds

En résumé. La composition du comité a été modifiée pour inclure la répartition des représentants du personnel par sexe et les effectifs pris en compte pour leur détermination.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 6 juillet 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 1 : Modification de la composition du comité de l'INJS

En résumé. La composition du comité a été modifiée en ajoutant des représentants spécifiques de l'administration et en détaillant la répartition des représentants du personnel par site.

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance