Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

Créé le 31 juillet 2011 · En vigueur depuis le 7 juillet 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
  • le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds.

b) Représentants du personnel :
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

INJS Part de Femmes Part d'homme Titulaires Suppléants
Bordeaux 76,00 % 24,00 % 4 4
Chambéry 74,37 % 25,63 % 6 6
Metz 68,99 % 31,01 % 4 4
Paris 72,03 % 27,97 % 6 6

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 6 juillet 2018

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 3 décembre 2014