Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2011

Art. 2

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Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds

Résumé. La composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds est modifiée pour inclure la répartition des représentants du personnel par sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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