Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds
Résumé. La composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds est modifiée pour inclure la répartition des représentants du personnel par sexe.
A modifié les dispositions suivantes :