Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité de l'INJS
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds en ajoutant deux représentants de l'administration et en réorganisant les représentants du personnel par site.
A modifié les dispositions suivantes :