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Arrêté du 12 juillet 2007

Article 3

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Article 3

L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé (Conditions d'accès aux formations), est la suivante :
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en bowling pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation établie par le responsable de la structure concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 2007 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Condition d'accès à la formation en bowling

Résumé. Pour suivre une formation en bowling, il faut avoir encadré une équipe pendant au moins une saison.

L'exigence préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé (Conditions d'accès aux formations), est la suivante :
- être capable de justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en bowling pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation établie par le responsable de la structure concernée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 septembre 2007 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance