Arrêté du 12 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'épreuves pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage des épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à un examen peuvent repasser toutes les épreuves, y compris les facultatives.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage d'épreuves pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance