En vigueur depuis le 23 janvier 2011
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Dispense d'épreuve au bac pro pour les bons résultats au BTA
Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.