Arrêté du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des indemnités du président du GIP DMP

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant l'indemnité du président du GIP DMP.

A abrogé les dispositions suivantes :

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