Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indemnités du président du GIP DMP
Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant l'indemnité du président du GIP DMP.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2006Art. 1 : Indemnité du président du GIP DMPArrêté du 31 mai 2006Art. 2Arrêté du 31 mai 2006Art. 3
- Arrêté du 31 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4