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Arrêté du 31 mai 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et indemnités des présidents du GIP DMP

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et les indemnités des présidents de deux comités liés au dossier médical personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance