Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et indemnités des présidents du GIP DMP
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et les indemnités des présidents de deux comités liés au dossier médical personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.