Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 avril 2005.
Arrêté du 31 mai 2006
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 avril 2005.
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Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 avril 2005.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2009
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2009art. 1
En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 13 février 2009
Source : Légifrance