JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (GIP DMP) est fixé à 1 500 .


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » (GIP DMP) est fixé à 1 500 .