Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.