Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mai 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance