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Arrêté du 31 mai 2006

fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Abrogé14 février 2009
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-643 du 31 mai 2006 relatif à l'indemnisation du président du conseil d'administration et du président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »,

Arrêtent :

Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président du GIP DMP

Résumé. Le président du conseil d'administration du GIP DMP reçoit une indemnité mensuelle de 1 500 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 avril 2005.

Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et indemnités des présidents du GIP DMP

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et les indemnités des présidents de deux comités liés au dossier médical personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2006.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 13 février 2009

Arrêté du 31 mai 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4