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Arrêté du 31 mai 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 13 avril 2005 · Abrogé le 14 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président du GIP DMP

Résumé. Le président du conseil d'administration du GIP DMP reçoit une indemnité mensuelle de 1 500 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) est fixé à 1 500 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2005 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance