Arrêté du 12 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 1

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Modification des conditions d'exercice des missions de sécurité et sûreté

Résumé. La licence de surveillance est désormais requise pour les agents de la DGAC et de l'ENAC exerçant certaines missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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