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Modification des conditions d'exercice des missions de sécurité et sûreté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de licences de surveillance dans l'aviation civile
Arrêté du 12 février 2026 · art. 1
Modification des références pour les qualifications des agents de la DSAC
Arrêté du 12 février 2026 · art. 3
Redéfinition des règles de gestion des licences
Arrêté du 12 février 2026 · art. 5
Modification des conditions de dérogation pour les licences
Arrêté du 12 février 2026 · art. 6
Licence obligatoire pour les surveillants de l'aviation civile
Arrêté du 17 juillet 2017 · art. 1 (V)