Arrêté du 12 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2017

Art. 2

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Modification des références pour les qualifications des agents de la DSAC

Résumé. Les spécialités et qualifications des agents de la DSAC sont désormais définies dans le référentiel interne MS-GEN, qui précise aussi les critères pour obtenir et renouveler ces qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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