Arrêté du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé (Licences de surveillance dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'exercice des missions de sécurité et sûreté) à 8 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Modification des règles de licences de surveillance dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les licences de surveillance dans l'aviation civile.

L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé (Licences de surveillance dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'exercice des missions de sécurité et sûreté) à 8 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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