En vigueur depuis le 27 février 2026
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Modification des règles de licences de surveillance dans l'aviation civile
L'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé (Licences de surveillance dans l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'exercice des missions de sécurité et sûreté) à 8 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.