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Arrêté du 16 décembre 2008

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En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2024

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 17 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de mission permettant d'accéder à l'échelon spécial, avec des ajouts et suppressions selon les régions et services.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale du Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2021)

Direction régionale d'Ile-de-France

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
(est supprimé à compter du 1er novembre 2014)

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Nord-Pas-de-Calais

Chef du service administration des ressources

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2020)

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Chef du service statistique-Chef d'établissement de Limoges
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

(supprimé à compter du 1er janvier 2018)

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Chef de la division Budget

(ajouté à compter du 1er juillet 2018)

(supprimé à compter du 1er septembre 2022)

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 février 2010 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 18 décembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance