Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté relatif aux emplois de chef de mission de l'INSEE
Résumé Un nouvel arrêté a annulé celui de 2008 qui donnait la liste des emplois de chef de mission à l'INSEE.
L'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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