Arrêté du 12 février 2024

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé13 février 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025

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Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de mission, comme prévu par un décret de 2008.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 février 2025

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2025art. 2

En vigueur du samedi 17 février 2024 au mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance