Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 2
Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.