Arrêté du 12 février 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2025

Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 février 2025

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2025art. 2

En vigueur du samedi 17 février 2024 au mercredi 12 février 2025

Source : Légifrance