Abrogé13 février 2025
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 2
Créé le 17 février 2024 · Abrogé le 13 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour remplacer des règles anciennes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.