Abrogé par Arrêté du 12 février 2024 - art. 2
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 17 février 2024
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Publication d'un arrêté par l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.