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Arrêté du 16 décembre 2008

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2024

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 17 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 16 février 2024

Source : Légifrance