Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de février 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de mars 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 mars 2017Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 31 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15