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Arrêté du 31 mars 2017

Article 14

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Article 14

Les autorisations de télétravail accordées ou renouvelées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables jusqu'au terme prévu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021

Les autorisations de télétravail accordées ou renouvelées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables jusqu'au terme prévu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance