Abrogé par Arrêté du 12 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021
Un bilan annuel sur les demandes de télétravail ainsi que sur les modalités de mise en œuvre du télétravail est présenté aux comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents.