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Arrêté du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des agents titulaires et non titulaires en fonction en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance