Arrêté du 12 février 2021

Article 16

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Article 16

Les autorisations de télétravail accordées ou renouvelées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables jusqu'au terme prévu.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Validité des autorisations de télétravail existantes

Résumé. Les autorisations de télétravail données avant cet arrêté restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les autorisations de télétravail accordées ou renouvelées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables jusqu'au terme prévu.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance