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Arrêté du 31 mars 2017

Article 6

Abrogé19 février 2021

Créé le 14 avril 2017

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-151 du 11 février 2016art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 18 février 2021