JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 6

Article 6

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.


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Version 1

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.

En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé.