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Arrêté du 31 mars 2017

Article 6

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Article 6

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).

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Abrogé19 février 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 19 février 2021

L'agent en télétravail conserve son poste de travail sur site.
En cas de refus de renouvellement de sa demande de télétravail, l'agent reprend l'intégralité de ses fonctions sur site dans le délai prévu à l'article 5 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions du télétravail dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance